Aides et primes

PRIMES 2015 à destination des particuliers

(Source: http://www.wallonie.be/fr/actualites/montants-des-nouvelles-primes-energie-et-logement / informations complémentaires Portail Énergie du SPW)

Qui pourra bénéficier des primes ?

Tout particulier :

- disposant d’un droit réel sur un logement (droit de propriété, usufruit,...) qu’il s’engage à occuper personnellement
- dont les revenus imposables du ménage sont inférieurs à 93.000 €
- dont le bien est affecté au logement depuis minimum 20 ans

Quels seront les travaux pouvant faire l'objet d'une demande de prime ? Quels sont les montants de base ?

PRIME ENERGIE

Montant base

Isolation thermique du toit

par le demandeur par entrepreneur

2 €/m2 5 €/m2

Isolation thermique des murs (par entrepreneur)

par intérieur par la coulisse par l'extérieur

8 €/m2

6 €/m2 12 €/m2

Isolation thermique du sol (par entrepreneur)

par la cave ou par la dalle

8 €/m2

Installation de systèmes de chauffage et/ou eau chaude performants
(par entrepreneur)

Chaudière gaz naturel condensation Pompe à chaleur pour eau chaude sanitaire
Pompe à chaleur chauffage et combiné

Chaudière biomasse Chauffe eau solaire

200 € 400 €

800 €

800 € 1.500 €

Réalisation d'un audit énergétique

par un auditeur PAE2

200 €

PRIME RENOVATION

Montant base

Toitures

Remplacement couverture toit Appropriation charpente Remplacement dispositif collecte des eaux

8 €/m2 500 € 200 €

Assèchement des murs, stabilité, salubrité (murs et sols)

Assèchement des murs Murs instables Remplacement des supports (hourdis, ...)

Elimination mérule Ventilation des caves

8 €/m2 8 €/m2 8 €/m2

500 € 500 €

Menuiseries extérieures

Remplacement menuiseries extérieures

15 €/m2

Installation électrique

Appropriation installation électrique

300 €

Quelles sont les majorations ?

Majoration 1 (suivant la catégorie de revenu)

Catégorie de revenus

Revenus imposables globalement du ménage (en euros)*

C1

C2

21.900,01

C3

31.100,01

C4

41.100,01

Majoration** par rapport au montant de base

+ 200% + 100% + 50% Aucune

Majoration 2 (pour réalisation de plusieurs travaux - primes énergie uniquement)

Majoration** par rapport au montant de base

+ 30% + 20% + 10%

Aucune

* pour déterminer la catégorie de revenus, une somme de 5.000 € est déduite par enfant à charge ** La prime n’excédera en aucun cas 70% du montant de la facture
*** 93.000 euros restant le plafond absolu

Détail du calcul : montant de base + majoration 1 + majoration 2 = prime totale.

A partir de quand puis-je introduire mon dossier de demande de prime ? Et comment ?

Les nouveaux dossiers pourront être introduits dès l’entrée en vigueur des Arrêtés estimée début avril 2015, dans le respect de la procédure qui sera prévue par les arrêtés et uniquement pour des factures postérieures à la date d’entrée en vigueur.
Attention :

- pour la Prime Energie, avertissement préalable indispensable selon un modèle diffusé par l’administration ;

- pour la Prime Rénovation, idem + passage préalable d’un estimateur public.
Conformément à la réglementation antérieure, ces primes sont déductibles du remboursement du

montant emprunté dans le cadre d’un Ecopack.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES TELEPHONE VERT DU SPW :

Catégorie de revenus

Revenus imposables globalement du ménage (en euros)*

C1

C2

21.900,01

C3

31.100,01

C4

41.100,01